L’année 2024 apporte de nouvelles échéances et dates limites pour la production et le paiement de l’impôt sur le revenu au Canada. Il est essentiel pour les contribuables de bien comprendre ces dates afin d’éviter les pénalités et les frais supplémentaires.
Les dates limites de production des déclarations de revenus pour 2024 sont fixées au 1er mai 2024 pour les particuliers et au 15 juin 2024 pour les travailleurs autonomes. Ainsi, les contribuables doivent soumettre leur déclaration avant ces dates pour éviter les conséquences financières.
L’Agence du Revenu du Canada (ARC) met à disposition le service IMPÔTNET à partir de février 2024, permettant aux contribuables de soumettre leur déclaration de revenus électroniquement. Utiliser ce service est un moyen pratique et rapide de remplir sa déclaration.
Il est important de noter que des pénalités, des frais ou des intérêts peuvent être appliqués si la déclaration n’est pas produite avant la date limite. En cas de production tardive, l’ARC impose une pénalité correspondant à 5% de l’impôt dû plus 1% pour chaque mois de retard, jusqu’à concurrence de 12 mois.
Les travailleurs autonomes ont une date limite de production fixée au 15 juin 2024, mais il est crucial de payer leur solde dû avant le 1er mai 2024 pour éviter les frais supplémentaires.
Il est à noter que les contribuables qui ne doivent pas d’impôt ou qui ont droit à un remboursement ne seront pas soumis à des frais ou des pénalités pour production tardive.
Pour produire leur déclaration, les contribuables doivent s’assurer d’avoir tous les documents, feuillets et reçus nécessaires à portée de main. Ils peuvent utiliser le service IMPÔTNET de l’ARC pour soumettre leur déclaration électroniquement ou choisir le formulaire papier.
En cas de paiement tardif, l’ARC accepte des arrangements de paiement, mais calcule des intérêts composés quotidiennement sur toutes les sommes dues. Il est donc essentiel de respecter les dates limites de paiement pour éviter ces intérêts supplémentaires.
Il est également possible de demander un allègement des pénalités et des intérêts à l’ARC dans certaines circonstances. Les contribuables peuvent soumettre une demande en fournissant les justificatifs appropriés.
Le calcul de l’impôt sur le revenu pour 2024 est basé sur un barème revalorisé de 4,9% afin de tenir compte de l’inflation. Le montant de l’impôt est déterminé en appliquant un taux d’imposition correspondant à la tranche de revenu dans laquelle se situe le contribuable.
Le calcul de l’impôt sur le revenu prend en compte divers éléments tels que le revenu net imposable, le quotient familial, les plafonnements, la décote en cas de faibles ressources et les réductions d’impôt applicables. Il est donc important d’avoir une compréhension claire de ces éléments pour calculer son impôt avec précision.
En résumé, il est crucial pour les contribuables de connaître et de respecter les dates limites et les échéances de l’impôt sur le revenu pour l’année 2024. Cela permettra d’éviter les pénalités et de s’assurer que la déclaration de revenus est produite en temps opportun.
Dates limites de production des déclarations de revenus
Les dates limites de production des déclarations de revenus pour 2024 sont fixées au 1er mai 2024 pour les particuliers et au 15 juin 2024 pour les travailleurs autonomes. Il est essentiel de respecter ces échéances afin d’éviter les pénalités et les frais supplémentaires.
La date limite du 1er mai concerne la majorité des contribuables qui ne sont pas travailleurs autonomes. Ces derniers, quant à eux, bénéficient d’un délai supplémentaire jusqu’au 15 juin pour produire leur déclaration de revenus.
Il est important de noter que l’Agence du revenu du Canada (ARC) met à disposition le service IMPÔTNET à partir de février 2024 pour permettre aux contribuables de soumettre leur déclaration électroniquement. Cela offre une option pratique et rapide pour produire sa déclaration de revenus.
Il est crucial de respecter ces dates limites, car des intérêts, des frais ou des pénalités peuvent être appliqués si la déclaration n’est pas produite avant la date limite.
Dates limites de production des déclarations de revenus
| Catégorie de contribuables | Date limite de production de la déclaration |
|---|---|
| Particuliers | 1er mai 2024 |
| Travailleurs autonomes | 15 juin 2024 |
Si la déclaration de revenus est produite après la date limite, l’ARC impose une pénalité correspondant à 5% de l’impôt dû, plus 1% pour chaque mois de retard, jusqu’à concurrence de 12 mois. Il est donc essentiel de s’assurer de produire sa déclaration à temps pour éviter ces frais supplémentaires.
Pour les travailleurs autonomes, bien que la date limite de production de la déclaration soit fixée au 15 juin 2024, il est important de noter que le solde dû doit être payé avant le 1er mai 2024. Cela permet d’éviter tout paiement tardif et les intérêts qui en découlent.
Il est également important de mentionner que les contribuables qui ne doivent pas d’impôt ou qui ont droit à un remboursement ne seront pas soumis à des frais ou des pénalités pour production tardive de leur déclaration de revenus.
Dates de paiement de l’impôt sur le revenu
Il est important de connaître les dates de paiement de l’impôt sur le revenu pour l’année 2024 afin d’éviter les pénalités et les intérêts. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a fixé les échéances pour les particuliers au 1er mai 2024 et pour les travailleurs autonomes au 15 juin 2024. Il est essentiel de s’acquitter du solde dû avant ces dates pour éviter tout frais supplémentaire.
En cas de production tardive de la déclaration de revenus, l’ARC peut appliquer des pénalités correspondant à 5% de l’impôt dû, plus 1% pour chaque mois de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois. C’est pourquoi il est crucial de respecter les dates limites de production et de paiement. Les travailleurs autonomes ont jusqu’au 15 juin 2024 pour soumettre leur déclaration, mais doivent tout de même payer leur solde dû avant le 1er mai 2024.
Les contribuables qui ne doivent pas d’impôt ou qui ont droit à un remboursement ne seront pas soumis à des frais ou des pénalités en cas de production tardive de leur déclaration. Cependant, il est fortement recommandé de respecter les échéances pour éviter tout désagrément.
| Date limite | Particuliers | Travailleurs autonomes |
|---|---|---|
| Production | 1er mai 2024 | 15 juin 2024 |
| Paiement | 1er mai 2024 | 15 juin 2024 |
Soyez vigilant quant aux dates limites de production et de paiement de l’impôt sur le revenu en 2024. Pour plus de détails sur les pénalités et les frais, ainsi que pour toutes les informations nécessaires à la préparation de votre déclaration de revenus, veuillez consulter le guide complet de l’ARC.
Service IMPÔTNET pour la déclaration électronique
Pour faciliter la production de leur déclaration de revenus, l’ARC met à disposition le service IMPÔTNET à partir de février 2024. Ce service permet aux contribuables de soumettre leur déclaration électroniquement, gagnant ainsi du temps et évitant les tracas liés à l’envoi d’un formulaire papier.
Avec le service IMPÔTNET, les contribuables peuvent remplir leur déclaration de revenus en ligne de manière simple et conviviale. Ils auront accès à toutes les sections et formulaires nécessaires pour déclarer leurs revenus, leurs déductions et leurs crédits. Le système vérifie également les erreurs et les incohérences potentielles, garantissant ainsi l’exactitude des informations fournies.
Une fois la déclaration de revenus complétée, les contribuables peuvent la soumettre directement via le service IMPÔTNET. Ils recevront ensuite un accusé de réception confirmant la réception de leur déclaration par l’ARC. Ce service offre également la possibilité de suivre le traitement de la déclaration en ligne, permettant ainsi aux contribuables de rester informés de l’avancement de leur demande.
Les avantages du service IMPÔTNET :
- Facilité d’utilisation et accessibilité en ligne
- Vérification automatique des erreurs et des incohérences
- Accusé de réception confirmant la réception de la déclaration
- Suivi en ligne du traitement de la déclaration
- Gain de temps et d’effort par rapport à l’envoi d’un formulaire papier
Les contribuables qui préfèrent utiliser le formulaire papier peuvent toujours le faire. Cependant, l’utilisation du service IMPÔTNET permet de faciliter grandement le processus de production de la déclaration de revenus et garantit une plus grande précision des informations fournies.
| Date | Description |
|---|---|
| 1er février 2024 | Lancement du service IMPÔTNET |
| Avril 2024 | Accès au formulaire papier disponible |
| 30 avril 2024 | Date limite de production pour les particuliers |
| 15 juin 2024 | Date limite de production pour les travailleurs autonomes |
Pénalités et frais en cas de production tardive
Des pénalités et des frais peuvent être appliqués si la déclaration de revenus n’est pas produite avant la date limite. Il est donc essentiel de respecter les échéances fixées par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour éviter ces charges supplémentaires. Voici ce que vous devez savoir :
En cas de production tardive, l’ARC impose une pénalité correspondant à 5% de l’impôt dû plus 1% pour chaque mois de retard, jusqu’à concurrence de 12 mois. Ces pénalités s’ajoutent aux intérêts qui sont calculés sur les montants dus et qui seront composés quotidiennement. Il est donc dans votre intérêt de produire votre déclaration dans les délais prévus afin d’éviter ces frais supplémentaires.
Il est important de noter que si vous n’avez pas d’impôt dû ou si vous avez droit à un remboursement, vous ne serez pas soumis à des frais ou des pénalités en cas de production tardive. Cependant, il est toujours recommandé de produire votre déclaration à temps afin de recevoir votre remboursement dans les meilleurs délais.
| Mois de retard | Taux de pénalité |
|---|---|
| Mois 1 | 5% |
| Mois 2 | 6% |
| Mois 3 | 7% |
| Mois 4 | 8% |
| Mois 5 | 9% |
| Mois 6 à 12 | 10% |
En conclusion, il est crucial de respecter les dates limites de production de la déclaration de revenus pour éviter les pénalités et les frais supplémentaires. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour produire votre déclaration, n’hésitez pas à contacter l’ARC ou à consulter leur site web pour obtenir plus d’informations.
Délai de production pour les travailleurs autonomes
Les travailleurs autonomes ont jusqu’au 15 juin 2024 pour produire leur déclaration de revenus, mais doivent payer leur solde dû avant le 1er mai 2024. Il est essentiel de respecter ces échéances afin d’éviter les pénalités et les frais supplémentaires. L’Agence du revenu du Canada (ARC) met à disposition le service IMPÔTNET à partir de février 2024, offrant aux travailleurs autonomes la possibilité de soumettre leur déclaration électroniquement et d’accélérer le processus de traitement.
En cas de production tardive, l’ARC impose une pénalité correspondant à 5% de l’impôt dû, plus une pénalité supplémentaire de 1% pour chaque mois de retard, jusqu’à concurrence de 12 mois. Il est donc crucial de produire la déclaration de revenus avant la date limite afin d’éviter ces charges supplémentaires. Pour faciliter le processus de déclaration, les travailleurs autonomes doivent s’assurer d’avoir tous les documents, feuillets et reçus nécessaires à portée de main.
Tableau des dates limites pour les travailleurs autonomes en 2024 :
| Date limite de production de la déclaration | Date limite de paiement du solde dû |
|---|---|
| 15 juin 2024 | 1er mai 2024 |
Il est recommandé aux travailleurs autonomes d’utiliser le service IMPÔTNET de l’ARC pour soumettre leur déclaration de revenus de manière électronique. Cela leur permettra de gagner du temps et de s’assurer que leur déclaration est soumise correctement. En cas de difficultés financières pour payer le solde dû avant la date limite, l’ARC accepte des arrangements de paiement, mais il est important de noter que des intérêts composés quotidiennement seront calculés sur toutes les sommes dues.
Si vous êtes travailleur autonome, assurez-vous de bien respecter les dates limites de production et de paiement de votre déclaration de revenus en 2024. Cela vous évitera des pénalités et des frais supplémentaires. Préparez tous les documents nécessaires à l’avance et utilisez le service IMPÔTNET de l’ARC pour une soumission électronique pratique et rapide. En cas de difficultés financières, n’hésitez pas à contacter l’ARC pour discuter de possibles arrangements de paiement.
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Exceptions pour les contribuables sans impôt dû ou avec droit à un remboursement
Les contribuables qui ne doivent pas d’impôt ou qui ont droit à un remboursement ne seront pas soumis à des frais ou des pénalités pour production tardive. Cependant, il est important de noter qu’ils doivent tout de même respecter la date limite de production de leur déclaration de revenus pour l’année 2024.
Si vous êtes un contribuable sans impôt dû, cela signifie que vous n’avez pas de solde à payer à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour l’année d’imposition en question. Dans ce cas, vous n’avez pas à vous soucier des conséquences de la production tardive de votre déclaration.
De même, si vous avez droit à un remboursement, cela signifie que vous avez payé plus d’impôts que ce que vous devez réellement. Si vous produisez votre déclaration en retard, l’ARC ne vous imposera pas de frais ou de pénalités, mais il est préférable de le faire dans les délais afin de recevoir votre remboursement plus rapidement.
Il est important de garder à l’esprit que ces exceptions s’appliquent uniquement aux contribuables qui ne doivent pas d’impôt ou qui ont droit à un remboursement. Tous les autres contribuables doivent respecter les dates limites de production de leur déclaration de revenus pour éviter les conséquences financières.
Tableau des dates limites de production des déclarations de revenus pour 2024
| Type de contribuable | Date limite |
|---|---|
| Particuliers | 1er mai 2024 |
| Travailleurs autonomes | 15 juin 2024 |
Documents nécessaires pour la production de la déclaration
Pour produire leur déclaration de revenus, les contribuables devront avoir tous les documents, feuillets et reçus nécessaires. Il est essentiel d’avoir ces éléments en main afin de remplir avec précision toutes les sections et de s’assurer que la déclaration est complète. Voici une liste des documents couramment requis :
1. Relevé d’emploi :
Ce document est essentiel pour les travailleurs salariés qui doivent déclarer leurs revenus d’emploi. Le relevé d’emploi fournit des informations détaillées sur les revenus gagnés ainsi que les impôts retenus à la source. Les contribuables doivent s’assurer d’obtenir leur relevé d’emploi de tous les employeurs pour l’année fiscale concernée.
2. T4 et T4A :
Le formulaire T4 est émis par les employeurs et indique les revenus de l’emploi, les impôts retenus à la source ainsi que les cotisations à divers régimes d’avantages sociaux. Le formulaire T4A, quant à lui, est utilisé pour déclarer des revenus provenant de pensions, de rentes, de certains paiements de garde d’enfants et d’autres sources.
3. Reçus médicaux :
Les reçus médicaux sont nécessaires pour réclamer les dépenses médicales admissibles et les frais de santé. Ces reçus comprennent des frais de médicaments sur ordonnance, des factures de médecins, des reçus d’hôpitaux et d’autres frais médicaux non remboursés par l’assurance maladie.
4. Reçus de dons et de charité :
Les contribuables qui ont effectué des dons à des organismes de bienfaisance enregistrés peuvent réclamer des crédits d’impôt. Il est important de conserver les reçus de dons et de charité pour pouvoir les inclure dans la déclaration de revenus.
| Document | Description |
|---|---|
| Relevé d’emploi | Document fourni par les employeurs, indiquant les revenus gagnés |
| T4 et T4A | Formulaires indiquant les revenus de l’emploi et d’autres sources |
| Reçus médicaux | Reçus de dépenses médicales admissibles |
| Reçus de dons et de charité | Reçus prouvant les dons effectués à des organismes de bienfaisance |
Il est important de noter que cette liste n’est pas exhaustive et que d’autres documents peuvent être requis en fonction de la situation fiscale de chaque contribuable. Il est recommandé de consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour obtenir la liste complète des documents nécessaires.
En résumé, les contribuables doivent rassembler tous les documents, feuillets et reçus nécessaires avant de produire leur déclaration de revenus. Ces documents sont essentiels pour remplir correctement la déclaration et réclamer les crédits et déductions applicables. Il est également important de noter que conserver ces documents pendant plusieurs années est recommandé au cas où l’ARC demanderait des vérifications.
Options de production de la déclaration
Les contribuables auront le choix entre utiliser le service IMPÔTNET de l’ARC ou remplir le formulaire papier pour produire leur déclaration de revenus. Le service IMPÔTNET sera disponible à partir de février 2024, offrant une méthode facile et pratique pour soumettre la déclaration en ligne. Les contribuables pourront accéder à leur compte en ligne sur le site de l’ARC et remplir leur déclaration électroniquement. Ce service garantit une transmission sécurisée des informations et permet de calculer automatiquement les montants dus ou les remboursements.
Les contribuables qui préfèrent une méthode plus traditionnelle peuvent choisir de remplir le formulaire papier. Ils peuvent télécharger le formulaire de déclaration de revenus sur le site de l’ARC, le remplir manuellement et l’envoyer par la poste. Il est important de noter que le traitement des déclarations papier prend généralement plus de temps que les déclarations en ligne, ce qui peut entraîner des retards dans le traitement des remboursements ou des paiements.
Pour faciliter le choix entre les deux options, voici un récapitulatif des avantages de chaque méthode :
| IMPÔTNET de l’ARC | Formulaire papier |
|---|---|
| – Facile et pratique | – Option pour ceux qui préfèrent le papier |
| – Calcul automatique des montants dus ou des remboursements | – Possibilité de remplir la déclaration à son propre rythme |
| – Transmission sécurisée des informations | – Pas besoin d’accès à internet |
| – Traitement plus rapide des déclarations | – Option pour ceux qui ont des difficultés avec la technologie |
Quelle que soit la méthode choisie, il est important de s’assurer d’avoir tous les documents, feuillets et reçus nécessaires pour remplir correctement la déclaration de revenus. Cela inclut les relevés d’emploi, les feuillets T4, les reçus de dépenses médicales et les relevés de cotisations à un régime d’épargne-retraite, entre autres. En cas de doute sur les documents nécessaires, il est recommandé de consulter le guide de l’ARC ou de contacter un professionnel des impôts pour obtenir de l’aide.
Paiement tardif et arrangements de paiement
En cas de paiement tardif, l’ARC accepte des arrangements de paiement, mais calcule des intérêts composés quotidiennement sur toutes les sommes dues. Il est important de prendre des mesures rapidement pour éviter les pénalités et les frais supplémentaires. Voici quelques points clés à retenir :
- L’ARC propose des arrangements de paiement pour les contribuables qui ne peuvent pas payer leur impôt dans les délais. Ces arrangements permettent aux contribuables de verser leur solde dû en plusieurs versements, facilitant ainsi la gestion de leurs finances personnelles.
- Lorsque vous concluez un arrangement de paiement avec l’ARC, il est essentiel de respecter les modalités convenues. Tout défaut de paiement peut entraîner des conséquences telles que des frais de retard et la fin de l’accord de paiement. Il est donc important de faire les versements requis selon le calendrier convenu.
- L’ARC calcule les intérêts composés quotidiennement sur toutes les sommes dues à partir de la date limite de paiement jusqu’au jour où le paiement complet est reçu. Par conséquent, il est dans l’intérêt des contribuables de régler leur solde dû dès que possible pour minimiser les frais d’intérêts supplémentaires.
Exemple de tableau des intérêts calculés quotidiennement
| Jour | Solde dû | Taux d’intérêt quotidien | Intérêts cumulés |
|---|---|---|---|
| Jour 1 | 1 000 $ | 0,05% | 0,50 $ |
| Jour 2 | 1 000 $ | 0,05% | 1,00 $ |
| Jour 3 | 500 $ | 0,05% | 1,50 $ |
| Jour 4 | 0 $ | 0,05% | 2,00 $ |
En cas de difficultés financières, il est essentiel de communiquer avec l’ARC dès que possible pour discuter des options disponibles. Ignorer les obligations de paiement peut entraîner des conséquences à long terme, notamment des pénalités et des intérêts supplémentaires. Il est préférable de prendre des mesures dès que possible pour résoudre le problème.
Il est important de souligner que chaque situation est unique, il est donc recommandé aux contribuables de contacter l’ARC pour obtenir des conseils personnalisés et des informations spécifiques à leur cas.
Allègement des pénalités et des intérêts
Il est possible de demander un allègement des pénalités et des intérêts à l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans certaines circonstances. Si vous avez des difficultés financières ou si vous avez fait face à des circonstances exceptionnelles qui ont retardé la production ou le paiement de votre déclaration de revenus, l’ARC peut examiner votre situation et décider d’accorder un allègement.
Lorsque vous demandez un allègement, il est important de fournir des explications claires et détaillées sur les raisons du retard ou de la difficulté financière. L’ARC évaluera chaque demande au cas par cas et prendra en compte divers facteurs, tels que la raison du retard, la capacité financière du contribuable et sa volonté de coopérer.
Si votre demande d’allègement est acceptée, l’ARC peut réduire ou annuler les pénalités et les intérêts qui vous ont été imposés. Cela vous permettra de régler votre situation fiscale en évitant des frais supplémentaires et en vous donnant une chance de remettre vos obligations fiscales en ordre. Cependant, il est important de noter que l’allègement n’est pas automatique et qu’il est nécessaire de faire une demande officielle à l’ARC.
| Demande d’allègement | Conditions d’éligibilité |
|---|---|
| Pénalités | Difficultés financières, circonstances exceptionnelles, coopération avec l’ARC |
| Intérêts | Difficultés financières, retard indépendant de votre volonté, coopération avec l’ARC |
Il est recommandé de faire votre demande d’allègement dès que possible, de préférence avant la date limite de paiement de votre impôt. Vous pouvez contacter l’ARC par téléphone ou par écrit pour expliquer votre situation et demander des conseils sur la procédure à suivre pour présenter votre demande d’allègement.
Gardez à l’esprit que demander un allègement des pénalités et des intérêts ne garantit pas automatiquement son acceptation. L’ARC évaluera soigneusement chaque demande et prendra une décision en fonction de votre situation individuelle. Il est important d’être honnête et complet dans votre demande et de fournir tous les documents et les informations nécessaires pour étayer votre demande.
Calcul de l’impôt sur le revenu
Le montant de l’impôt sur le revenu est calculé en appliquant un taux d’imposition correspondant à la tranche de revenu dans laquelle se situe le contribuable. Le barème de l’impôt sur le revenu pour 2024 sera revalorisé de 4,9% afin de tenir compte de l’inflation. Il est important de comprendre comment ce calcul est effectué pour bien préparer sa déclaration de revenus.
Pour déterminer l’impôt sur le revenu, il faut d’abord calculer le revenu net imposable, qui est le revenu total moins les déductions autorisées. Ensuite, ce revenu net imposable est divisé en tranches, chaque tranche ayant un taux d’imposition différent. Le montant de l’impôt est ensuite calculé en multipliant chaque tranche de revenu par son taux d’imposition correspondant.
Il est important de noter que le calcul de l’impôt sur le revenu tient également compte de différents éléments tels que le quotient familial, les plafonnements, la décote en cas de faibles ressources et les réductions d’impôt applicables. Ces facteurs peuvent influencer le montant final de l’impôt à payer.
| Tranche de revenu | Taux d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 15 000$ | 15% |
| De 15 001$ à 45 000$ | 20% |
| De 45 001$ à 90 000$ | 30% |
| Plus de 90 000$ | 35% |
Il est essentiel de bien comprendre le calcul de l’impôt sur le revenu pour éviter des erreurs lors de la production de sa déclaration. En cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel des impôts ou de se référer aux ressources fournies par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Ne manquez pas la date limite impot 2024! Toutes les informations concernant les dates de paiement et les échéances de l’impôt sur le revenu au Canada sont disponibles dans notre guide complet.
Les dates limites de production des déclarations de revenus pour 2024 sont fixées au 1er mai 2024 pour les particuliers et au 15 juin 2024 pour les travailleurs autonomes. L’ARC met à disposition le service IMPÔTNET à partir de février 2024 pour permettre aux contribuables de soumettre leur déclaration électroniquement. Des intérêts, des frais ou des pénalités peuvent être appliqués si la déclaration n’est pas produite avant la date limite.
En cas de production tardive, l’ARC impose une pénalité correspondant à 5% de l’impôt dû plus 1% pour chaque mois de retard, jusqu’à concurrence de 12 mois. Les travailleurs autonomes ont jusqu’au 15 juin 2024 pour produire leur déclaration, mais doivent payer leur solde dû avant le 1er mai 2024. Les contribuables qui ne doivent pas d’impôt ou qui ont droit à un remboursement ne seront pas soumis à des frais ou des pénalités pour production tardive.
Pour produire leur déclaration, les contribuables doivent avoir tous les documents, feuillets et reçus nécessaires et utiliser le service IMPÔTNET de l’ARC ou le formulaire papier. En cas de paiement tardif, l’ARC accepte des arrangements de paiement, mais calcule des intérêts composés quotidiennement sur toutes les sommes dues. Il est également possible de demander un allègement des pénalités et des intérêts à l’ARC dans certaines circonstances.
Le barème de l’impôt sur le revenu pour 2024 sera revalorisé de 4,9% afin de tenir compte de l’inflation. Le montant de l’impôt sur le revenu est calculé en appliquant un taux d’imposition correspondant à la tranche de revenu dans laquelle se situe le contribuable. Le calcul de l’impôt sur le revenu prend en compte le revenu net imposable, le quotient familial, les plafonnements, la décote en cas de faibles ressources et les réductions d’impôt applicables.
